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Condition Générale systéme d'affiliation

1. Préambule


Le programme d’affiliation à pour but de promouvoir les pages web des sites de la société SYNFY, via l’utilisation de liens hypertextes, bannière ou autre outils de promotions placés sur les pages Internet des partenaires affiliés (ci-après nommés partenaires).
Le partenaire reçoit un nombre de point lorsque les visiteurs de son site vienne sur l'un des sites de la société SYNFY en tant que visiteur.

2. Définition du partenariat


Le partenaire est, soit le propriétaire légal de la page web, soit le mandataire officiellement chargé de sa commercialisation par le propriétaire.
Les liens hypertextes, et donc les accès à l'un des sites de la société SYNFY, doivent exclusivement être fournis par ces pages web.
Par son inscription, le partenaire confirme avoir lu et accepté de plein droits les conditions générales qui régit le programme d’affiliation de SYNFY

SYNFY accorde au partenaire une utilisation limitée et non exclusive de la marque SYNFY, dans le but d’offrir l’accès au site de la société SYNFY via un lien hypertexte, bannière ou autre outils de promotions.
Le partenaire est uniquement autorisé à faire usage des supports publicitaires agréés par SYNFY.
Les partenaires sont tenus de ne pas modifier les supports publicitaires de SYNFY sans avoir au préalable obtenu un accord.
Tous les droits qui n’ont pas été expressément indiqués restent sous la propriété de SYNFY

3. Attribution des points


3.1. Grille des points

Point visiteurs 1 point

Point formulaires 1 points

Point filleul 10%

La grille des points peux évoluer. sans préavis

3.2. Définition de "Point visiteur"


Lorsque le visiteur d’une page partenaire consulte l'un des site de la société SYNFY, un cookie est automatiquement enregistré sur son ordinateur.
Ainsi, dans le cas où il visite l'un des site de la société SYNFY lors de cette première fois, le nombre de point est attribuée au partenaire concerné.

Aucun point visiteur n'est attribué dans le cas suivant:
- Les visiteurs ayant déjà visités le site par période de 30 jours.
- Les visiteurs ne provenant pas directement du site web, du blog ou de la page perso du partenaire.

3.3. Définition de "Point Formulaire"


Lorsque le visiteur d’une page partenaire valide un formulaire de devis, le nombre de point est attribuée au partenaire concerné.
Aucun point formulaire n'est attribué dans les cas suivants:
- Les visiteurs ayant déjà rempli et validé un formulaire par période de 30 jours.
- Les visiteurs ayant rempli et validé un formulaire fictive.
- Les partenaires qui remplissent et valident des formulaires fictives.


Si, dans de tels cas, les points ont déjà été versés, le montant sera débité du compte du partenaire lors d'un contrôle de validitée des formulaires que nous réalisons régulièrement.

3.4. Définition de "Point Filleul"


Lorsque le visiteur d’une page partenaire devient à son tour partenaire SYNFY, son inscription est attribuée au partenaire concerné, et devient le parrain du dernier inscrit.
Le partenaire recevra donc un pourcentage sur l'ensemble des point acquis par ses filleuls, et ce pendant toute la durée de son inscription.

Aucun point filleul n'est attribué dans les cas suivants:
- Les visiteurs étant déjà inscrit à notre programme d'affiliation.
- Les partenaires qui remplissent et valident de nouveau formulaire de partenariat.

Si, dans de tels cas, les points ont déjà été versées, le montant sera débité du compte du partenaire lors d'un contrôle de validitée des partenaires que nous réalisons régulièrement.

3.5. Premier cookie – procédure


Étant donné qu’il existe un grand nombre de logiciels capables d’effacer les cookies – une intervention manuelle est également possible –, les réclamations à l’encontre de son inscription et des points attribués au partenaire concerné pour non fonctionnement ou mauvais fonctionnement de la procédure ne pourront en aucun cas être retenus.

4. Supports publicitaires


Le partenaire s'engage à apposer sur son site perso ou blogue au minimun 1 lien hypertext ou bannière, pour promouvoir l'un des sites de la société SYNFY.
Les supports publicitaires ne peuvent être utilisés que dans le but d’assurer le lien avec les pages web des sites de la société SYNFY
Les supports ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Si SYNFY remplace ou cesse d’utiliser les supports publicitaires existant, les partenaires sont tenus de remplacer, respectivement de supprimer les anciens supports sur leurs pages web dans un délai de un mois.

5. Commandes des lots


Les commandes de lots se font automatiquement via le site, dés qu'un partenaire posséde un nombre de point suffisant il peut faire la demande de son lot à tous moment.
Les lots dit électronique ALLOPASS, place ciné etc... sont livrés au partenaire dans un délais maximum de 2 semaines.
Les lots physique et chèque sont a retiré au siége de la société ou dans l'agence le plus proche dans un délais maximum de 7 semaines.
Un mail d'envoi ou d'invitation es envoyé pour prévénir la mise à disposition des lots.
Les lots peuvent être modifiés sans préavis et justificatif par SYNFY, le partenaire ne peut commander qu'un lot valide.

6. Résiliation du partenariat par le partenaire


Le partenaire est en droit de résilier le partenariat à tout moment et sans indiquer de motif.

Les commandes de lots en cours de traitement seront livrées sans incident au partenaire.

Les point seront automatiquement effacer. La résiliation met automatiquement fin à tout droit concernant les points non utilisés.

7. Résiliation du partenariat par SYNFY


SYNFY est autorisé à résilier un partenariat avec un de ses partenaires en tout temps et sans avoir à indiquer de motif.

Si SYNFY résilie le partenariat parce que le partenaire a enfreint les conditions générales du programme d’affiliation, tous les points qui n’ont pas encore été utilisés sont automatiquement effacés.

Le partenaire est cependant tenu de rembourser à SYNFY les lots qui lui auraient été attibués à tort, dans un délai de 30 jours à dater de la résiliation.

Le partenariat est annulé dans les cas suivants:

a) Les supports publicitaires de SYNFY sont placés sur des pages web illégales, qui enfreignent les lois de la propriété intellectuelle ou qui propagent des virus..

b) Les supports publicitaires de SYNFY ne sont présent sur aucune des pages web du site du partenaire.

c) Les supports publicitaires de SYNFY sont placés sur des pages web de manière à activer un logiciel externe ou à provoquer un affichage entre les utilisateurs.

d) Les supports publicitaires de SYNFY sont placés par le partenaire sur un site qui ne lui appartient pas.

e) L’utilisateur souhaitant visiter le site web du partenaire ou utiliser ses prestations doit au préalable cliquer sur un support publicitaire de www.SYNFY.fr

8. Propriété intellectuelle et développement du programme


Le partenaire reconnaît que SYNFY détient l’ensemble des droits relatifs au programme d’affiliation et qu’il n’est donc pas autorisé à modifier ou à copier le code source. Le programme d’affiliation a été développé exclusivement pour www.SYNFY.fr. www.SYNFY.fr continuera de développer le programme d’affiliation et de proposer, le cas échéant, la nouvelle version à ses partenaires. Il n’existe cependant aucune obligation quant à l’utilisation et au développement du programme d’affiliation.

9. Devoir de discrétion


Le partenaire s’engage à traiter de manière confidentielle et à ne pas divulguer à des tiers non autorisés les informations dont il a connaissance, par ex. la configuration exacte des moyens publicitaires de www.SYNFY.fr, le taux de clics générés par ces publicités ou les données démographiques des visiteurs.

Une éventuelle ordonnance légale existante ou autre condition générale portant sur le secret professionnel fait partie intégrante du présent contrat. L’obligation de secret et autres restrictions légales doivent être observées même après la résolution du partenariat.

10. Limitation de responsabilité de SYNFY


SYNFY n'assume de responsabilité que pour les dommages directs résultant de violations volontaires ou par négligence grave. La responsabilité de www.SYNFY.fr pour les dommages indirects ou consécutifs est - quel qu'en soit le fondement juridique - explicitement et totalement exclue.

SYNFY n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par des membres ou par des tiers, en conséquence du comportement d'autres membres.

11. Acceptation des conditions générales


1) Par votre inscription en tant que affilié sur le systéme d'affiliation de la société SYNFY, vous acceptez sans limitation le règlement.

2) Chaque fois que vous utilisez un des services proposés par SYNFY, vous re-confirmez que vous acceptez le règlement. SYNFY se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions à tout moment et sans justification, et publie toujours la nouvelle version sur l'ensemble des sites des la société SYNFY

3) Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle version du règlement, nous vous prions de nous en informer. Votre adhésion au programme d’affiliation est automatiquement et immédiatement annulée.

12. Transfert des droits et obligations à des tiers


1) SYNFY se réserve le droit de céder à une tierce partie ou de faire exécuter par une tierce partie, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant de cette convention.

2) Le statut d'affilier n'est pas transférable.

14. Droit applicable et lieu de juridiction


1) Cette présent condition générale entre SYNFY et les partenaires seront soumis au droit français.

2) Sauf dispositions légales contraires, le lieu de juridiction exclusif pour tous les différents pouvant résulter de l'application des conditions générales entre un affilier et www.SYNFY.fr est :

SYNFY info@synfy.com